La déclaration d’impôts représente chaque année un moment stressant pour de nombreux contribuables français. Entre les différentes cases à remplir et les informations à vérifier, cette démarche administrative peut sembler complexe. Pourtant, un outil méconnu pourrait vous éviter bien des désagréments avec l’administration fiscale.
La case « mention expresse » : votre bouclier contre les contrôles fiscaux
Contrairement aux idées reçues, les contrôles fiscaux ne ciblent pas uniquement les personnes fortunées ou les entrepreneurs. Tout contribuable peut un jour faire l’objet d’une vérification, même avec des revenus modestes et une situation apparemment simple. Une incohérence mineure dans votre déclaration suffit parfois à déclencher l’attention du fisc.
Votre déclaration d’impôt est préremplie avec les informations transmises par votre employeur, votre banque ou divers organismes. Dès que vous modifiez ces données préremplies, vous augmentez potentiellement votre risque de contrôle. C’est là qu’intervient la case « mention expresse », un dispositif souvent négligé mais particulièrement utile.
Cette option permet d’expliquer clairement pourquoi vous avez modifié certaines informations préremplies. Selon les experts-comptables, cette démarche proactive réduit considérablement les risques de contrôle approfondi. En cas de vérification, elle prouve votre bonne foi et peut vous éviter des pénalités financières.
Le courrier fiscal que vous recevez en novembre peut contenir des informations essentielles sur votre situation. Le croiser avec votre déclaration et signaler toute discordance via la mention expresse constitue une stratégie préventive efficace.
Comment utiliser efficacement cette option méconnue
Pour bénéficier de cette protection fiscale, rien de plus simple. La case « mention expresse » se trouve généralement à l’étape 3 de votre déclaration en ligne, dans la section « Revenus et charges ». Dans l’encart « Informations », vous trouverez une phrase indiquant la possibilité de signaler une mention expresse en cochant la case correspondante.
Une fois cette case cochée, un espace de saisie s’ouvre pour vous permettre de détailler votre situation. C’est ici que vous devez expliquer clairement et précisément pourquoi vous avez modifié une information préremplie ou pourquoi vous avez un doute sur l’interprétation d’une règle fiscale particulière.
Cette fonctionnalité s’applique à toutes les déclarations comportant des éléments servant à calculer l’assiette ou la liquidation de l’impôt, quelle que soit l’imposition concernée. Par exemple, si vous avez effectué un don à une association ouvrant droit à réduction d’impôt ou si vous bénéficiez d’un abattement fiscal spécifique, la mention expresse vous permet de justifier ces éléments.
Une protection juridique souvent négligée par les contribuables
La majorité des contribuables ignore l’existence de cette option, pourtant accessible à tous. Son utilisation témoigne de votre transparence vis-à-vis de l’administration fiscale. En expliquant vos choix déclaratifs, vous montrez votre volonté de respecter la législation fiscale.
Dans l’hypothèse d’un désaccord ultérieur avec l’administration, le fait d’avoir utilisé la mention expresse constitue un argument juridique en votre faveur. Elle atteste que vous n’avez pas cherché à dissimuler des informations mais que vous aviez simplement une interprétation différente des règles fiscales.
Cette démarche volontaire permet d’éviter les majorations pour mauvaise foi en cas de redressement fiscal. Les pénalités peuvent atteindre 40% des sommes dues en cas de manquement délibéré, mais elles sont généralement écartées lorsque le contribuable a utilisé correctement la mention expresse.
Il est donc vivement recommandé de ne pas négliger cette case lors de votre prochaine déclaration. Quelques minutes passées à rédiger une explication claire peuvent vous éviter bien des tracas administratifs et financiers. Cette précaution simple représente un véritable bouclier fiscal accessible à tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenus.
