Depuis le 1er janvier 2025, un décret renforce considérablement les obligations de débroussaillage pour les propriétaires et locataires de terrains situés en zone à risque d’incendie. Face à la multiplication des feux de forêt liés au réchauffement climatique, les autorités n’hésitent plus à imposer des amendes salées pouvant atteindre 1 500 euros pour ceux qui négligent cette obligation légale. Observons ensemble ce que prévoit exactement cette réglementation et quelles mesures prendre pour s’y conformer.

Nouvelles obligations de débroussaillage: quels terrains sont concernés?

La nouvelle réglementation cible principalement les terrains situés à proximité des zones naturelles inflammables. Sont spécifiquement visés tous les espaces se trouvant à moins de 200 mètres d’un massif forestier, de landes, de garrigues ou de maquis classés à risque d’incendie. Cette mesure préventive s’inscrit dans un contexte où les incendies se multiplient en France, ravageant des milliers d’hectares chaque année.

Les propriétaires doivent désormais débroussailler leur terrain sur une distance minimale de 50 mètres autour de leur habitation. Cette distance peut même être étendue jusqu’à 100 mètres sur décision des autorités locales, notamment dans les zones particulièrement exposées. Le site gouvernemental géorisques.gouv.fr propose une carte interactive permettant à chacun de vérifier si son terrain est soumis à cette obligation.

Les régions méditerranéennes sont les plus concernées par cette nouvelle législation. La Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie et la Corse figurent en tête de liste des territoires à haut risque. Par contre, la Nouvelle-Aquitaine, notamment le massif des Landes, est également soumise à ces mesures strictes. Les récents incendies en Gironde illustrent parfaitement la nécessité de telles précautions.

Les sanctions encourues en cas de non-respect

Le législateur a prévu des sanctions particulièrement dissuasives pour garantir l’application effective de cette réglementation. L’amende de base s’élève à 1 500 euros pour tout propriétaire ou locataire ne respectant pas ses obligations de débroussaillage. Mais ce n’est que le début des ennuis possibles.

Après une mise en demeure de la mairie restée sans effet, une amende administrative de 50 euros par mètre carré non débroussaillé peut être appliquée. Pour un terrain de taille moyenne, la facture peut rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros. Par ailleurs, les assurances peuvent majorer la franchise « incendie » jusqu’à 5 000 euros en cas de sinistre survenu sur un terrain non conforme.

Les conséquences peuvent s’avérer encore plus graves si un incendie parti d’un terrain mal entretenu cause des dommages aux propriétés voisines. Dans ce cas de figure, le propriétaire s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros, assortie d’une possible peine d’emprisonnement. Une gestion écologique de votre propriété inclut nécessairement ces mesures de prévention des incendies.

Comment se mettre en conformité avec la loi

Le débroussaillage réglementaire implique plusieurs actions précises sur la végétation entourant l’habitation. Il s’agit principalement d’éliminer les végétaux les plus inflammables tels que les herbes sèches, les branchages morts et les arbustes trop denses qui constituent un combustible idéal en cas d’incendie.

Cette opération vise à créer une zone tampon de sécurité autour des habitations, ralentissant la progression d’éventuelles flammes et facilitant l’intervention des pompiers. Un espacement suffisant entre les arbres doit être maintenu pour éviter la propagation rapide du feu par les cimes.

Le décret impose également de nouvelles obligations dans le domaine immobilier. Désormais, toute annonce de vente ou de location dans les zones à risque doit mentionner explicitement le risque d’incendie et l’obligation de débroussaillage. Un document officiel appelé « état des risques et pollutions » doit être présenté dès la première visite et joint au compromis de vente ou au bail locatif.

Pour les locataires, la situation dépend généralement des clauses de leur contrat. Si le bail le stipule expressément, l’obligation de débroussaillage peut leur incomber. Il est donc essentiel de vérifier attentivement les termes du contrat de location avant de s’engager dans une zone à risque.

Face à l’augmentation des risques d’incendie liés au changement climatique, cette réglementation stricte apparaît comme une nécessité pour protéger les personnes, les biens et notre environnement naturel. En s’y conformant, chacun contribue à la sécurité collective tout en évitant de lourdes sanctions financières.